La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique nimoise Année : 2014

La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaire

Nicolas Font

Résumé

Les rapports qu'entretiennent la loi et le règlement national avec les collectivités locales sont un objet de débat. En effet, l'inflation législative et le nombre important de normes qui baignent les administrations, les entreprises, et les citoyens, inquiète sur la manière dont les sociétés sont gouvernées, et est préjudiciable aux finances publiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098639 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098639 , version 1

Citer

Nicolas Font. La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaire. Revue juridique nimoise, 2014, 7, pp.43 - 48. ⟨hal-02098639⟩

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