Le modèle civiliste de justice alternative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le modèle civiliste de justice alternative

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Le modèle civiliste de justice alternative.pdf (152.6 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02098398 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098398 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Le modèle civiliste de justice alternative. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018. ⟨hal-02098398⟩

Relations

168 Consultations
531 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More