Le modèle civiliste de justice alternative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le modèle civiliste de justice alternative

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Morgane Reverchon-Billot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 12 avril 2019-16:05:42

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

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hal-02098398 , version 1 (12-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02098398 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Le modèle civiliste de justice alternative. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018. ⟨hal-02098398⟩

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