Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le modèle civiliste de justice alternative

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Fait partie de hal-02186884 Texte Anne-Laure Girard, Antoine Claeys. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif : Journée d'études jeudi 11 mai 2017, May 2017, Poitiers, France. 94, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, ISSN 2259-6623, 979-10-90426-84-9. ⟨hal-02186884⟩

Dates et versions

hal-02098398 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098398 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Le modèle civiliste de justice alternative. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018. ⟨hal-02098398⟩
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