La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de droit de l'entreprise Année : 2015

La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02098376

Soumis le : vendredi 12 avril 2019-15:56:49

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hal-02098376 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098376 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La propriété des supports d’œuvre d’art – d’une propriété limitée vers une propriété flottante. Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, Dossier "De quelques modes iconoclastes d’appropriation", n°51, p. 42-48. ⟨hal-02098376⟩

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