La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2017

La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02098339

Soumis le : vendredi 12 avril 2019-15:42:28

Dernière modification le : samedi 22 juillet 2023-18:34:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098339 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098339 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, p. 48-51. ⟨hal-02098339⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More