La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2017

La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 12 avril 2019-15:42:28

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hal-02098339 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098339 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle en Europe : la détermination du juge compétent. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, p. 48-51. ⟨hal-02098339⟩

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