Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904

Jérôme Travard
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hal-02098261 , version 1 (12-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02098261 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.2199. ⟨hal-02098261⟩
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