La preuve et la dématérialisation de la justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique nimoise Année : 2012

La preuve et la dématérialisation de la justice

Nicolas Font

Résumé

La preuve est au coeur du procès, et il revient aux parties de justifier leurs prétentions pour convaincre le juge. Ainsi la preuve écrite a acquis une force probante plus importante que la preuve orale. Les difficultés d'appréciation des preuves dématérialisées (documents audio-visuels, télex, télécopies et autres documents électroniques), ont le mérite d'offrir le cadre d 'analyse des enjeux de la dématérialisation des actes et procédures juridictionnels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098141 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098141 , version 1

Citer

Nicolas Font. La preuve et la dématérialisation de la justice. Revue juridique nimoise, 2012, 6, pp.25 - 36. ⟨hal-02098141⟩

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