Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 12 avril 2019-13:17:29

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Dates et versions

hal-02098096 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098096 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Le droit d’auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, p. 965. ⟨hal-02098096⟩

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