Reconversion de l'hôtel de la Marine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Reconversion de l'hôtel de la Marine

Résumé

Propriété de l'Etat français, le prestigieux hôtel de la Marine est à louer. A cet effet, la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a institué un nouveau contrat, le bail emphytéotique administratif de valorisation. Mais l'opération, qui affronte des vents contraires, fait plus de vagues que prévu.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02097978 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097978 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Reconversion de l'hôtel de la Marine. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 08, pp.429-431. ⟨hal-02097978⟩

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