Sur un Lazare contentieux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010
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Dates et versions

hal-02097963 , version 1 (12-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02097963 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Sur un Lazare contentieux : l'arrêt Commune de Fougerolles. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 01, pp.51-53. ⟨hal-02097963⟩

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