La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2014

La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002

Jérôme Travard
Institut d'études administratives

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Jérôme Travard. La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002. Revue générale de droit médical, 2014, 50, pp.227-238. ⟨hal-02096563⟩

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