Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096502 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096502 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Rachat des titres par la société et obligation précontractuelle d'information. Gazette du Palais, 2018, 23. ⟨hal-02096502⟩
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