La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X
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Soumis le : jeudi 11 avril 2019-13:21:52

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  • HAL Id : hal-02096494 , version 1

Citer

Thibaut Massart. La transmission universelle du patrimoine confrontée aux contrats conclus intuitu personae. Gazette du Palais, 2018, 319 (13). ⟨hal-02096494⟩

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