Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2016

Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli

Résumé

Le numérique est désormais partout en matière fiscale : déclaration d’impôts sur internet, calcul de la dette fiscale, demandes de renseignements auprès de l’administration des impôts… Il existe pourtant un risque permanent de divulgation d’informations individuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparence rend cette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance de garde-fous dont le droit à l’oubli constitue un aspect. Ne pas être marqué pour l’éternité par un acte, une omission, une maladie, par tout événement susceptible de survenir d’un la vie d’un homme. C’est là tout le sens du droit à l’oubli. Le problème est qu’avec le développement du numérique, ce droit à l’oubli est devenu beaucoupplus difficile à mettre en oeuvre. Internet permet de savoir beaucoup de choses sur les personnes, souvent beaucoup plus qu’il n’en faudrait. En dépit de la jurisprudence protectrice de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la vie privée est remise en cause à chaque instant par la somme d’informations gigantesque mise en ligne. Les contribuables n’échappent pas à la règle. Le numérique est désormais partout en matière fiscale : déclaration d’impôts sur internet, calcul de la dette fiscale, demandes de renseignements auprès de l’administration des impôts… La déclaration est préremplie ; il est possible de la modifier ou de la conserver. La formule ne présente a priori que des avantages. Comme dans bien d’autres domaines tout ou presque passe par internet. Il n’y a là rien d’original : cette extension du domaine numérique n’est rien d’autre qu’une manifestation de l’administration numérique. La marche forcée vers le « tout numérique » en matière fiscale paraît dans ces conditions opportunes. Il existe pourtant un risque permanent de divulgation d’informations individuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparence rend cette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance de garde-fous dont le droit à l’oubli constitue un aspect.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096463 , version 1

Citer

Ramu de Bellescize. Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli. Revue française de finances publiques, 2016. ⟨hal-02096463⟩
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