Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli
Résumé
Le numérique est désormais partout en matière fiscale : déclaration
d’impôts sur internet, calcul de la dette fiscale, demandes de
renseignements auprès de l’administration des impôts… Il existe
pourtant un risque permanent de divulgation d’informations
individuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparence
rend cette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance de
garde-fous dont le droit à l’oubli constitue un aspect. Ne pas être marqué pour l’éternité par un acte, une omission, une
maladie, par tout événement susceptible de survenir d’un la vie d’un
homme. C’est là tout le sens du droit à l’oubli. Le problème est qu’avec
le développement du numérique, ce droit à l’oubli est devenu beaucoupplus difficile à mettre en oeuvre. Internet permet de savoir beaucoup de
choses sur les personnes, souvent beaucoup plus qu’il n’en faudrait. En
dépit de la jurisprudence protectrice de la Cour de justice de l’Union
européenne, la protection de la vie privée est remise en cause à chaque
instant par la somme d’informations gigantesque mise en ligne. Les
contribuables n’échappent pas à la règle. Le numérique est désormais
partout en matière fiscale : déclaration d’impôts sur internet, calcul de
la dette fiscale, demandes de renseignements auprès de l’administration
des impôts… La déclaration est préremplie ; il est possible de la
modifier ou de la conserver. La formule ne présente a priori que des
avantages. Comme dans bien d’autres domaines tout ou presque passe
par internet. Il n’y a là rien d’original : cette extension du domaine
numérique n’est rien d’autre qu’une manifestation de l’administration
numérique. La marche forcée vers le « tout numérique » en matière
fiscale paraît dans ces conditions opportunes.
Il existe pourtant un risque permanent de divulgation d’informations
individuelles. La volonté d’aller vers toujours plus de transparence rend
cette hypothèse encore plus plausible. D’où l’importance de garde-fous
dont le droit à l’oubli constitue un aspect.