Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2018

Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni

Résumé

Le 12 juin 1215 une Grande Charte, la Magna Carta, est arrachée au roi Jean Sans Terre. Les barons anglais profitent de plusieurs défaites, dont celle de Bouvines et de La-Roche-aux-Moines, pour imposer à Jean sans Terre la reconnaissance de franchises ecclésiastiques, le respect de règles spécifiques à la noblesse ainsi que le consentement à l’impôt du Grand Conseil. Au fil des siècles, le Grand Conseil va devenir le Parlement britannique. C’est tout au moins ce que dit la légende. Le Parlement britannique serait ainsi l’un des plus anciens du monde. Le modèle parlementaire va se diffuser avec d’autant plus de facilité que l’empire colonial britannique est étendu. Le Parlement, c’est l’une des originalités du système constitutionnel britannique, comprend la Reine, la Chambre des lords et la Chambre des communes. Il siège au Palais de Westminster, à Londres. Par convention, le Premier ministre du Royaume-Uni et les membres du gouvernement sont tous membres du Parlement, généralement de la Chambre des communes, mais pas obligatoirement. Dans cet exposé nous ne nous intéresserons qu’au financement du parlement stricto sensu, au sens où on l’entend en France, c’est-àdire à la Chambre des communes et à la Chambre des Lords.À travers la question du financement du parlement britannique, c’est toute la question de la séparation des pouvoirs qui est posée. Un par - lement fonctionnant exclusivement avec des recettes propres paraît difficilement concevable. Dans le même temps, un parlement trop dépendant de l’exécutif cesse d’être un vrai contrepouvoir. D’où l’importance de cette question relative au financement du parlement du Royaume- Uni. Cette autonomie financière du parlement britannique existe. Elle n’est pas complète, le budget du parlement étant adopté dans les lois d’appropriation votées par le Parlement. Or, celles-ci sont préparées par le gouvernement et ne peuvent être modifiées en cours de discussion parlementaire, qu’avec l’accord du gouvernement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096416 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096416 , version 1

Citer

Ramu de Bellescize. Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018. ⟨hal-02096416⟩
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