Le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni
Résumé
Le 12 juin 1215 une Grande Charte, la Magna
Carta, est arrachée au roi Jean Sans Terre. Les
barons anglais profitent de plusieurs défaites, dont
celle de Bouvines et de La-Roche-aux-Moines,
pour imposer à Jean sans Terre la reconnaissance
de franchises ecclésiastiques, le respect de règles
spécifiques à la noblesse ainsi que le consentement
à l’impôt du Grand Conseil. Au fil des siècles,
le Grand Conseil va devenir le Parlement britannique.
C’est tout au moins ce que dit la légende.
Le Parlement britannique serait ainsi l’un des plus
anciens du monde. Le modèle parlementaire va se
diffuser avec d’autant plus de facilité que l’empire
colonial britannique est étendu.
Le Parlement, c’est l’une des originalités du
système constitutionnel britannique, comprend la
Reine, la Chambre des lords et la Chambre des
communes. Il siège au Palais de Westminster, à
Londres. Par convention, le Premier ministre du
Royaume-Uni et les membres du gouvernement
sont tous membres du Parlement, généralement
de la Chambre des communes, mais pas obligatoirement.
Dans cet exposé nous ne nous intéresserons
qu’au financement du parlement stricto
sensu, au sens où on l’entend en France, c’est-àdire
à la Chambre des communes et à la Chambre
des Lords.À travers la question du financement du parlement
britannique, c’est toute la question de la
séparation des pouvoirs qui est posée. Un par -
lement fonctionnant exclusivement avec des
recettes propres paraît difficilement concevable.
Dans le même temps, un parlement trop dépendant
de l’exécutif cesse d’être un vrai contrepouvoir.
D’où l’importance de cette question
relative au financement du parlement du Royaume-
Uni. Cette autonomie financière du parlement
britannique existe. Elle n’est pas complète, le
budget du parlement étant adopté dans les lois
d’appropriation votées par le Parlement. Or,
celles-ci sont préparées par le gouvernement et
ne peuvent être modifiées en cours de discussion
parlementaire, qu’avec l’accord du gouvernement.