Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2019

Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale

Résumé

Le mouvement de Gérard Nicoud naît en décembre 1968, d’une révolte antifiscale. Il se caractérise par la lutte contre l’inquisition fiscale et la défiance à l’égard du système politique. Il remporte plusieurs victoires parmi lesquelles la création du Conseil des impôts, de la charte du contribuable vérifié, des centres de gestion agréés, ainsi que la suppression de la patente.
Gérard Nicoud’s movement was born in December 1968, of an anti-tax revolt. It is characterized by the fight against tax inquisition and mistrust of the political system. The movement won several victories including the creation of the Tax Council, the charter of the inspected taxpayer, the chartered management centers, and the abolition of the patent.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096345 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096345 , version 1

Citer

Ramu de Bellescize. Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l’injustice fiscale. Revue française de finances publiques, 2019. ⟨hal-02096345⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More