Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs

Arnaud Martinon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778189
  • IdRef : 079130348
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Romain Tinière
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02096338

Soumis le : jeudi 11 avril 2019-11:52:06

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02096338 , version 1 (11-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02096338 , version 1

Citer

Arnaud Martinon, Romain Tinière. Charte des droits fondamentaux (principes) - effet horizontal - droit à l'information et à la consultation des travailleurs. Xavier Dupré de Boulois. Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales, Dalloz, pp.196-203, 2017, Grands arrêts, 978-2-247-17056-2. ⟨hal-02096338⟩

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