Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:30:59

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-02095120 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095120 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2295. ⟨hal-02095120⟩

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