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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095120 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095120 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus : obs. sous TA Montreuil, 7 juin 2018, n° 1708994, SARL Manuel Da Silva. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.comm. 2295. ⟨hal-02095120⟩
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