Et si les Domaines quittaient la DGFiP ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Et si les Domaines quittaient la DGFiP ?

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:27:35

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02095115 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Et si les Domaines quittaient la DGFiP ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 30-34, pp.comm. 2223. ⟨hal-02095115⟩

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