Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

Propriété publique

Domaines

Droit

Caroline Chamard-Heim  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02095112

Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:26:07

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095112 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095112 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 21, pp.comm. 2166. ⟨hal-02095112⟩

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