Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095112 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095112 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Les juridictions financières « au rapport » de la propriété publique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 21, pp.comm. 2166. ⟨hal-02095112⟩
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