La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:08:11

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  • HAL Id : hal-02095073 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2, pp.comm. 2018. ⟨hal-02095073⟩

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