Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mercredi 10 avril 2019-10:41:43

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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hal-02095025 , version 1 (10-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02095025 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 22, pp.comm. 2146. ⟨hal-02095025⟩

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