La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094800 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094800 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui. L'administration du bien d'autrui, ELJ-CBC; IDPI, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02094800⟩
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