La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02094800

Soumis le : mercredi 10 avril 2019-07:23:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094800 , version 1 (10-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094800 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. La responsabilité pénale de l'administrateur du bien d'autrui. L'administration du bien d'autrui, ELJ-CBC; IDPI, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02094800⟩

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