Les questions propres au procès pénal : les jurés face au principe de laïcité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les questions propres au procès pénal : les jurés face au principe de laïcité

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094788 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094788 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Les questions propres au procès pénal : les jurés face au principe de laïcité. La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcité, Équipe de droit public de Lyon; GIP La laïcité dans la justice, May 2018, Lyon, France. ⟨hal-02094788⟩
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