La possibilité de cumul de qualifications en matière de construction interdite - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La possibilité de cumul de qualifications en matière de construction interdite

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mardi 9 avril 2019-22:09:06

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02094753 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. La possibilité de cumul de qualifications en matière de construction interdite. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, 1, pp.66-67. ⟨hal-02094753⟩

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