La protection de la victime et la dérogation aux principes constitutionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

La protection de la victime et la dérogation aux principes constitutionnels

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

obs. sous CC, 21 juillet 2017, 2017-645 QPC

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02094517

Soumis le : mardi 9 avril 2019-16:44:31

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094517 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094517 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. La protection de la victime et la dérogation aux principes constitutionnels. Revue française de droit constitutionnel, 2017, Chronique "QPC en matière pénale", 113, pp 212-215. ⟨hal-02094517⟩

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