Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02094113

Soumis le : mardi 9 avril 2019-14:33:18

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02094113 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094113 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires. Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2015. ⟨hal-02094113⟩

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