La diffusion de la motivation des peines : de la Constitution aux contraventions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

La diffusion de la motivation des peines : de la Constitution aux contraventions

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : mardi 9 avril 2019-14:30:22

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Dates et versions

hal-02094105 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094105 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. La diffusion de la motivation des peines : de la Constitution aux contraventions. Actualité juridique Pénal, 2018, p.407-410. ⟨hal-02094105⟩

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