Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Recherche, constatation et poursuite des infractions

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094103 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094103 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions. Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2016. ⟨hal-02094103⟩
75 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More