Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2013
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02094100
Soumis le : mardi 9 avril 2019-14:27:09
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:03:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02094100 , version 1
Citer
Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal. 2013, Art. préliminaire - Fasc. 20. ⟨hal-02094100⟩
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