Principes directeurs du procès pénal - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

Principes directeurs du procès pénal

Etienne Vergès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094100 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094100 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Principes directeurs du procès pénal. 2013, Art. préliminaire - Fasc. 20. ⟨hal-02094100⟩

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