Le nouveau statut général des AAI et API - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le nouveau statut général des AAI et API

Pascale Idoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033442
  • IdRef : 078839203
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02093983 , version 1

Citer

Pascale Idoux. Le nouveau statut général des AAI et API. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 19, pp.1115. ⟨hal-02093983⟩

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