Contraventions contre les personnes (quatrième classe) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur] Année : 2009

Contraventions contre les personnes (quatrième classe)

Anne-Gaëlle Robert

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02093866 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093866 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Contraventions contre les personnes (quatrième classe) : diffusion de messages contraires à la décence. 2009, pp.Art. R. 624-2 - Fasc. 20. ⟨hal-02093866⟩

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