Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée
Résumé
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
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https://hal.science/hal-02093039
Soumis le : lundi 8 avril 2019-15:57:50
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:36:19