Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée
Résumé
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02093039
Soumis le : lundi 8 avril 2019-15:57:50
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:09:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02093039 , version 1
Citer
Christophe Vernières, Gilles Bonnet. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée. Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.424. ⟨hal-02093039⟩
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