Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
Gilles Bonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045265

Résumé

Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02093039 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02093039 , version 1

Citer

Christophe Vernières, Gilles Bonnet. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée. Actualité juridique Famille, 2016, 9, pp.424. ⟨hal-02093039⟩

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