Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel
Résumé
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02092994
Soumis le : lundi 8 avril 2019-15:41:37
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02092994 , version 1
Citer
Christophe Vernières. Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel. Actualité juridique Famille, 2015, 11, pp.618. ⟨hal-02092994⟩
Collections
50
Consultations
0
Téléchargements