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Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2017

Les principales mesures des lois de finances

Régis Vabres
Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
Gilles Bonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045265

Résumé

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 comportent de nombreuses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Le présent commentaire n’est en rien exhaustif et vise seulement à alerter les lecteurs sur de nouvelles dispositions qui apparaissent les plus notables pour la profession notariale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092557 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092557 , version 1

Citer

Régis Vabres, Christophe Vernières, Gilles Bonnet. Les principales mesures des lois de finances. Defrénois. La revue du notariat, 2017, 03, pp.190. ⟨hal-02092557⟩
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