Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2018

Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative

Catelan Nicolas
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
CV

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02092546

Soumis le : lundi 8 avril 2019-11:20:29

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092546 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092546 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Le faux-semblant de la légalité face à la répression administrative. Revue française de droit constitutionnel, 2018, p.173. ⟨hal-02092546⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More