Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Lexbase Pénal Année : 2018

Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092457 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092457 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Fonction sénatoriale vs mission de service public : une assimilation heureuse. Chronique de Droit pénal des affaires, 2018. ⟨hal-02092457⟩

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