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Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2017

Promesses de vente et régimes matrimoniaux

Gilles Bonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045265
Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019

Résumé

Saisies par le droit patrimonial de la famille, plus particulièrement par les régimes matrimoniaux, les promesses soulèvent de nombreuses difficultés pratiques : un époux peut-il conclure seul une promesse ? Un seul époux dispose-t-il du pouvoir de faire tomber l’option que confère la promesse ? L’option a-t-elle une valeur patrimoniale ? Qui sera propriétaire après la levée de l’option ? Autant de questions qu’examinent les auteurs de la présente étude.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092436 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092436 , version 1

Citer

Gilles Bonnet, Christophe Vernières. Promesses de vente et régimes matrimoniaux. Defrénois. La revue du notariat, 2017, 07, pp.47. ⟨hal-02092436⟩

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