Promesses de vente et régimes matrimoniaux
Résumé
Saisies par le droit patrimonial de la famille, plus particulièrement par les régimes matrimoniaux, les promesses soulèvent de nombreuses difficultés pratiques : un époux peut-il conclure seul une promesse ? Un seul époux dispose-t-il du pouvoir de faire tomber l’option que confère la promesse ? L’option a-t-elle une valeur patrimoniale ? Qui sera propriétaire après la levée de l’option ? Autant de questions qu’examinent les auteurs de la présente étude.