Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2017

Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit

Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
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Identifiants

  • HAL Id : hal-02092397 , version 1

Citer

Christophe Vernières. Donation-cession, réserve d'usufruit et quasi-usufruit à l'épreuve de la procédure d'abus de droit. Defrénois. La revue du notariat, 2017, 20, pp.35. ⟨hal-02092397⟩

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