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Defrénois, la revue du notariat
Année : 2019
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https://hal.science/hal-02092332
Soumis le : lundi 8 avril 2019-09:14:37
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:45:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-02092332 , version 1
Citer
Christophe Vernières. L'usufruitier de parts d'une société de personnes peut déduire le déficit social de ses revenus. Defrénois, la revue du notariat, 2019, 12, pp.33. ⟨hal-02092332⟩
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