L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2019
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Dates et versions

hal-02092329 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092329 , version 1

Citer

Christophe Vernières. L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?. Defrénois. La revue du notariat, 2019, 12, pp.33. ⟨hal-02092329⟩

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