L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

Christophe Vernières

Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2019

L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

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Christophe Vernières

Fonction : Auteur
PersonId : 793118
IdRef : 162088019

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Cession de valeurs mobilières droits sociaux et titres assimilés Plus-value Abattement Article 150-0 D bis du CGI Condition de l'absence de détention par le cédant de tout droit de vote ou dans les bénéfices sociaux du cessionnaire Application littérale de la doctrine administrative Abus de droit

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02092329

Soumis le : lundi 8 avril 2019-09:06:20

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:42:22

Dates et versions

hal-02092329 , version 1 (08-04-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02092329 , version 1

Citer

Christophe Vernières. L'application littérale de la doctrine administrative peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?. Defrénois. La revue du notariat, 2019, 12, pp.33. ⟨hal-02092329⟩

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