Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile - Archive ouverte HAL
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2014

Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile

Virginie Larribau-Terneyre
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02092161

Soumis le : dimanche 7 avril 2019-17:55:27

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  • HAL Id : hal-02092161 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile. Presses universitaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA). Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, Jan 2012, Pau, pp.198, 2014, Le droit en mouvement, 978-2-35311-057-5. ⟨hal-02092161⟩

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