L'inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence et la pratique civilistes

Brigitte Lotti

Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence et la pratique civilistes

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Brigitte Lotti

Fonction : Auteur
PersonId : 182519
IdHAL : brigitte-lotti
ORCID : 0009-0000-8218-5712
IdRef : 224252275

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

CV

Mots clés

inapplication règle de droit droit civil technique contractuelle Droit patrimonial interprétation usage contrat legem inéquité

Domaines

Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02091820

Soumis le : samedi 6 avril 2019-16:16:10

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

hal-02091820 , version 1 (06-04-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02091820 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. L'inapplication de la règle de droit dans la jurisprudence et la pratique civilistes. L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France. ⟨hal-02091820⟩

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