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Année : 2019
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https://univ-brest.hal.science/hal-02091504
Soumis le : vendredi 5 avril 2019-17:42:03
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02091504 , version 1
Citer
Julien Boisson. Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants. 2019. ⟨hal-02091504⟩
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