Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2018

Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin

Domaines

Droit

Julien BOISSON  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02091437

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-16:47:56

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-09:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091437 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091437 , version 1

Citer

Julien Boisson. Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin. Les Petites Affiches, 2018. ⟨hal-02091437⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More