Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02091430

Soumis le : lundi 2 septembre 2019-11:50:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès. Götz Schulze. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Der modernisierte Zivilprozess in Europa = Droit privé européen: l'unité dans la diversité : Le procès civil modernisé en Europe, 4, VERLAG DR. OTTO SCHMIDT, pp.87-102, 2014, Konvergenz der Rechte/Convergence des Droits, 978-3-86653-980-8. ⟨hal-02091430⟩

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