Article Dans Une Revue
Defrénois. La revue du notariat
Année : 2018
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02091306
Soumis le : vendredi 5 avril 2019-15:41:12
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:22:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02091306 , version 1
Citer
Christophe Vernières. Plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite : précisions sur le décompte du délai : obs. sous CE, 5 mars 2018, no 409970, ECLI:FR:CECHR:2018:409970.20180305 : Lebon T., à paraître. Defrénois. La revue du notariat, 2018, 37, pp.35. ⟨hal-02091306⟩
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