Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2018

Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 5 avril 2019-14:54:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02091206 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091206 , version 1

Citer

Gatien Casu. Circonstances nouvelles et autorité de la chose jugée : la Cour de cassation fait le choix de la rigueur. Lexbase Hebdo, 2018, 757. ⟨hal-02091206⟩

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