L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2018

L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091198 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091198 , version 1

Citer

Gatien Casu. L'art et la manière de qualifier la nullité d'un acte de procédure. Lexbase Hebdo, 2018, 764. ⟨hal-02091198⟩
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