De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : vendredi 5 avril 2019-14:50:34

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02091194 , version 1

Citer

Gatien Casu. De la possibilité d’appeler en garantie l’assureur décennal dans le cadre d’un recours entre constructeurs. Bulletin juridique des assurances, 2018, 60. ⟨hal-02091194⟩

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