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Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La QPC est-elle une question préjudicielle ?

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02091173 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02091173 , version 1

Citer

Gatien Casu. La QPC est-elle une question préjudicielle ?. Julien Bonnet; Pierre-Yves Gahdoun. La QPC : une révolution inachevée, 29, Institut universitaire Varenne, 2016, ccolloques & essais, 978-2-37032-082-7. ⟨hal-02091173⟩
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